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Les avocats de l’État envoyés par Bercy font tout pour exonérer la responsabilité de l’exploitant minier

Devant les juridiction, l‘Agence Judiciaire de l’État devrait servir l’intérêt général. En juin 2004, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, suite aux difficultés rencontrées par les victimes pour être indemnisées, difficultés liées essentiellement à la situation juridique, a décidé après la catastrophe d’Auboué, d’améliorer les procédures d’indemnisation des dégâts miniers.Malheureusement, le champ

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Publié dans : Bassin Houiller

Constructibilité à Varangeville

Constructibilité à Varangeville

VARANGEVILLE Meurthe et Moselle Pour rappel, la ville où subsiste la dernière mine en exploitation en France, mine de sel mise en exploitation en 1856. Profondeur 160 m. Après 20 ans de combat contre une interdiction de construire par la préfecture, la ville obtient un important résultat lors de la séance du tribunal administratif du

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Publié dans : Bassin du sel

Remontée de la nappe phréatique en Moselle-Est : quelles réponses ?

Remontée de la nappe phréatique en Moselle-Est : quelles réponses ?

Plusieurs communes de Moselle-Est (voir carte ci-dessous), faisant partie de l’ancien bassin houiller lorrain, s’inquiètent des conséquences multiples de la remontée de la nappe phréatique et de la manière dont l’Etat entend faire face à ses responsabilités. Depuis quelque temps, la remontée de la nappe phréatique fait couler beaucoup d’encre et    donne lieu à de

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Publié dans : Bassin Houiller

Rosbruck demande un PPRM – Inondations

Rosbruck demande un PPRM – Inondations

« L’exploitation minière a fait plus de dégâts que la dernière guerre… En 2018, le village de Rosbruck était sorti de l’exploitation minière avec 320 habitants de moins, avec plus de 80 maisons arrachées et des centaines de vies brisées ». Ecrit Pascal FLAUS dans son « Histoire de Rosbruck ». Nous n’allons pas revenir sur les miettes que

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Publié dans : Bassin Houiller

Réforme du code minier : un insupportable retour en arrière !

Réforme du code minier : un insupportable retour en arrière !

Le projet de réforme du code minier, proposé par le gouvernement et qui vient de nous être communiqué, balaie totalement le travail et nos propositions et les avancées de la commission Tuot. Notre Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains œuvre depuis plusieurs années pour une “nouvelle loi après-mine”. Loin de nous l’objectif de réduire

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Publié dans : Actualités du collectif

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