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Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine 

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Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine 

En France métropolitaine, plusieurs milliers de sites miniers ont été exploités pour des substances «métalliques» telles que le fer, le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent… ou encore pour l’uranium et le charbon. Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions

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Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains

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Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains

Les ordonnances prises par le gouvernement, ce mercredi 13 avril, réformant le code minier, provoquent la colère des victimes d’affaissements miniers en Lorraine et des associations de protection de l’environnement. Les textes visent à développer de nouvelles filières d’énergie en France. Elles étaient très attendues, mais ont beaucoup déçu. Plusieurs ordonnances ont été prises par

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Un projet d’ordonnance de réforme du code minier qui exclurait scandaleusement tous les sinistres miniers passés et présents !

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Commentaires du collectif de défense des bassins miniers lorrains sur le projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers. Les objectifs :  Sous prétexte de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le gouvernement cherche à exonérer de leurs responsabilités les exploitants et l’Etat. Le

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La solidarité a porté ses fruits

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La solidarité a porté ses fruits

Réaction de la CLCV de Rosbruck sur l’article du RL 3/07/2021 La solidarité des élus et des associations du bassin de la Rosselle face au processus de la remontée de l’eau minière a porté ses fruits, le gouvernement a enfin décidé d’agir en prenant en charge des mesures compensatoires pour limiter l’impact de ce risque

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Les avocats de l’État envoyés par Bercy font tout pour exonérer la responsabilité de l’exploitant minier

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Devant les juridiction, l‘Agence Judiciaire de l’État devrait servir l’intérêt général. En juin 2004, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, suite aux difficultés rencontrées par les victimes pour être indemnisées, difficultés liées essentiellement à la situation juridique, a décidé après la catastrophe d’Auboué, d’améliorer les procédures d’indemnisation des dégâts miniers.Malheureusement, le champ

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