Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine

Retrouvez le communiqué de presse « Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine » dont le collectif est signataire.

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Lettre d’information n°5

Profitant que toute l’attention nationale était tournée vers l’élection présidentielle et la guerre en Ukraine, le gouvernement en catimini, a promulgué quatre ordonnances modifiant le droit minier.
Des ordonnances ne luttant en rien contre le dérèglement climatique et de plus très défavorables aux populations des Bassins Miniers…

  Lettre d'information n°5 - Mars 2023 (598,4 KiB)

Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains

Les ordonnances prises par le gouvernement, mercredi 13 avril 2022, réformant le code minier, provoquent la colère des victimes d’affaissements miniers en Lorraine et des associations de protection de l’environnement. Les textes visent à développer de nouvelles filières d’énergie en France…

Un projet de loi très décevant pour le climat et inquiétant pour l’après-mine.

Environnement: un projet qui dénature les propositions de la convention citoyenne pour le climat.
Après-Mine: les modifications du code minier proposées constitueraient un net recul par rapport aux dispositions actuelles.
>> Projet de loi
>> Analyse de nos conseils
>> Analyse par Reporterre
>> Analyse par France Nature Environnement

Un Collectif engagé à vos côtés !

Depuis 1997, le Collectif de défense des bassins miniers lorrains s’est donné pour mission d’informer, d’alerter, de soutenir et d’agir en direction des sinistrés et des habitants des communes minières de Lorraine.

Risque Minier à Varangéville : Un livre blanc pour écrire l’avenir

L’association Sélidaire regroupe en son sein des propriétaires des maisons et lieux d’habitation situés sur les territoires des communes concernées par l’exploitation de la mine de sel concédée à ce jour à la Compagnie des Salins du Midi et Salines de l’Est. À la recherche de solutions pouvant conduire à la diminution,voire à la suppression du risque minier, Sélidaire a étudié la piste du remblaiement : une réflexion déclinée en projet d’avenir qui a nourri ce livre blanc

(Cliquez sur le l’image de droite pour accéder au livre blanc)

CLCV de Rosbruck : prise de position dans l’après-mine

Le gouvernement ne peut ignorer la situation catastrophique qu’a engendré l’exploitation minière mécanisée à outrance à partir de la méthode dite du « Foudroyage sans Remblayage » sous des zones habitées.
Un fait sans précédent, le village de Rosbruck sinistré à 100% a été ainsi volontairement sacrifié au nom de la rentabilité…

(suite…)

L’après-mine, toujours d’actualité !

Notre Collectif oeuvre depuis plusieurs années pour une « nouvelle loi après-mine ». Le Code Minier actuel, les lois et textes en vigueur ne permettent pas une juste indemnisation des préjudices liés à l’exploitation minière. Les victimes sont obligées à s’engager dans le longues et coûteuses procédures judiciaires…

La responsabilité des exploitants miniers

• Faire admettre que les clauses insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité de l’exploitant minier en cas de désordre lié à des affaissements miniers, soient réputées nulle et de nul effet quelle que soit la date de conclusion du contrat.
• Exiger la mise en place de mesures exceptionnelles par les exploitants miniers et les pouvoirs publics en matière d’aménagement du territoire et de développement urbain et économique en vue de compenser les effets négatifs de toute nature subis par les Bassins Miniers Lorrains.