Actualités

Les avocats de l’État envoyés par Bercy font tout pour exonérer la responsabilité de l’exploitant minier

Devant les juridiction, l‘Agence Judiciaire de l’État devrait servir l’intérêt général.

En juin 2004, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, suite aux difficultés rencontrées par les victimes pour être indemnisées, difficultés liées essentiellement à la situation juridique, a décidé après la catastrophe d’Auboué, d’améliorer les procédures d’indemnisation des dégâts miniers.
Malheureusement, le champ d’application de l’article 19 de la loi du 30 juillet 2003 ne prenait en compte que les dégâts survenus postérieurement au 1er septembre 1998.
L’exploitation minière laissa donc derrière elle, d’immenses problèmes non réglés comme celle de la centaine de familles abandonnées dans leur maison gravement endommagée et toujours en pente.
Dans l’impossibilité de se faire entendre, les familles n’avaient pas d’autre choix que de passer par la justice