Remontée de la nappe phréatique en Moselle-Est : quelles réponses ?
Plusieurs communes de Moselle-Est (voir carte ci-dessous), faisant partie de l’ancien bassin houiller lorrain, s’inquiètent des conséquences multiples de la remontée de la nappe phréatique et de la manière dont l’Etat entend faire face à ses responsabilités.
Depuis quelque temps, la remontée de la nappe phréatique fait couler beaucoup d’encre et donne lieu à de plus en plus d’actions devant les juridictions. Ainsi, à plusieurs reprises déjà, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France a délibéré sur des problématiques relatives à l’après-mine. Encore récemment, l’intercommunalité a saisi les pouvoirs publics pour réclamer la mise en œuvre de solutions adéquates. En effet, on ne peut ignorer le fait que dans le secteur Ouest, autour de Creutzwald, l’eau affleure déjà par endroits voire devient artésienne (jaillit spontanément). Suite à diverses études, notamment celles du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et de GEODERIS, les services de l’Etat ont publié en 2016 et 2018 deux « porter à connaissance » cartographiant les zones à risque. Il résulte aussi de ces documents diverses recommandations notamment en matière d’urbanisme.
Plusieurs élus ne partagent pas les conclusions de ces études particulièrement alarmistes et qui s’inscrivent dans un temps long. S’il ne faut pas négliger les risques, sans doute ne faut-il pas davantage plonger une grande partie du territoire dans une sorte de permafrost (situation gelée) qui freinerait sérieusement tout développement local et économique.
La lutte pour un PPRM
Que la remontée de la nappe phréatique générera des conséquences en matière d’habitat, d’environnement, d’urbanisme, d’équipements publics, etc. chacun en est conscient. Se pose la question de la prévention de ces risques. Les remarques formulées dans les deux porter à connaissance se traduiront tôt ou tard par des dispositions réglementaires. Pour l’Etat, il est envisagé la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ce avec quoi les élus communautaires ne sont pas d’accord, réclamant pour leur part un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). « Nous sommes convaincus que la remontée de la nappe résulte de la fin de l’activité d’extraction du charbon et c’est donc à l’Etat, qui s’est substitué à Charbonnages de France, d’en assumer pleinement les conséquences et non aux collectivités déjà lourdement frappées par ailleurs », souligne Laurent Kalinowski, président de la Communauté d’Agglomération de Forbach. « Il faut que l’État se donne les moyens de faire en sorte que la nappe demeure au moins 3 mètres sous le niveau de la surface et malgré cela nous serons confrontés à des problèmes. » Le conseil communautaire a donc saisi le TGI de Sarreguemines afin d’obtenir la désignation d’un expert notamment chargé d’examiner l’ensemble du périmètre sinistré et de fournir tous les éléments techniques de nature à permettre de déterminer les responsabilités ou encore de chiffrer les préjudices supportés par le territoire. Le TGI a fait droit à cette demande en désignant effectivement un expert. De même a-t-il condamné l’Etat à verser une provision de 5.000 € à valoir sur la réparation du préjudice.
Pas de révision du code minier sans après-mine
La collectivité a, par ailleurs, saisi le gouvernement pour marquer son incompréhension face à l’absence annoncée de nouvelles mesures relatives à l’après-mine. « On ne peut pas imaginer que cette réforme du code minier, qui est attendue depuis de longues années ne tienne pas compte des difficultés nombreuses auxquelles sont confrontées nos communes et une partie de leurs habitants et pour lesquels les dispositifs existants sont notoirement insuffisants », conclut L. Kalinowski
Publié dans : Bassin Houiller
