Les avocats de l’État envoyés par Bercy font tout pour exonérer la responsabilité de l’exploitant minier

Devant les juridiction, l‘Agence Judiciaire de l’État devrait servir l’intérêt général. En juin 2004, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, suite aux difficultés rencontrées par les victimes pour être indemnisées, difficultés liées essentiellement à la situation juridique, a décidé après la catastrophe d’Auboué, d’améliorer les procédures d’indemnisation des dégâts miniers.Malheureusement, le champ

Lire la suite →

Posted in: Bassin Houiller

Leave a Comment (0) →

Rassemblement Stop Gaz de couches le 18 mars à Metz

Rassemblement Stop Gaz de couches le 18 mars à Metz

Le Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains, signataire de la lettre ouverte pour demander le rejet de la concession de gaz de couche. Afin de maintenir la pression sur le gouvernement, une action a été organisée à l’initiative de l’APEL 57 devant la préfecture de Metz.Une conférence de presse été donnée par les organisations

Lire la suite →

Posted in: Actualités du collectif, Bassin Houiller

Leave a Comment (0) →

Rosbruck, Après-mines  : la terrible lenteur des expertises

Rosbruck,  Après-mines  : la terrible lenteur des expertises

La CLCV de Rosbruck poursuit le combat pour faire reconnaître les dégâts liés à l’après-mines. Elle pointe les lenteurs dans la restitution des rapports d’expertise. « Certains se disent qu’ils n’iront jamais au bout du combat… », lancent les époux Pirih. La CLCV reste plus que déterminée. cela fait plus de 25 ans que la

Lire la suite →

Posted in: Bassin Houiller

Leave a Comment (0) →

Les sinistrés de Rosbruck devant le TGI de Sarreguemines

Les sinistrés de Rosbruck devant le TGI de Sarreguemines

Sinistrés de Rosbruck, l’audience à eu lieu ce matin Le jour d’audience est enfin arrivé au tribunal de Sarreguemines pour les sinistrés de Rosbruck. L’enjeu est de faire reconnaître la responsabilité de l’exploitation minière sur les dégâts qui touchent leurs maisons, évoquer aussi la remontée de la nappe phréatique en cas d’arrêt des pompages. Cela

Lire la suite →

Posted in: Bassin Houiller

Leave a Comment (0) →

Constructibilité à Varangeville

Constructibilité à Varangeville

VARANGEVILLE Meurthe et Moselle Pour rappel, la ville où subsiste la dernière mine en exploitation en France, mine de sel mise en exploitation en 1856. Profondeur 160 m. Après 20 ans de combat contre une interdiction de construire par la préfecture, la ville obtient un important résultat lors de la séance du tribunal administratif du

Lire la suite →

Posted in: Bassin du sel

Leave a Comment (0) →

Remontée de la nappe phréatique en Moselle-Est : quelles réponses ?

Remontée de la nappe phréatique en Moselle-Est : quelles réponses ?

Plusieurs communes de Moselle-Est (voir carte ci-dessous), faisant partie de l’ancien bassin houiller lorrain, s’inquiètent des conséquences multiples de la remontée de la nappe phréatique et de la manière dont l’Etat entend faire face à ses responsabilités. Depuis quelque temps, la remontée de la nappe phréatique fait couler beaucoup d’encre et    donne lieu à de

Lire la suite →

Posted in: Bassin Houiller

Leave a Comment (0) →

Rosbruck demande un PPRM – Inondations

Rosbruck demande un PPRM – Inondations

« L’exploitation minière a fait plus de dégâts que la dernière guerre… En 2018, le village de Rosbruck était sorti de l’exploitation minière avec 320 habitants de moins, avec plus de 80 maisons arrachées et des centaines de vies brisées ». Ecrit Pascal FLAUS dans son « Histoire de Rosbruck ». Nous n’allons pas revenir sur les miettes que

Lire la suite →

Posted in: Bassin Houiller

Leave a Comment (0) →
Page 3 of 4 1234