Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine Retrouvez le communiqué de presse « Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine » dont le collectif est signataire. >> Lire le communiqué de presse
Lire la suite →Publié dans :
Lettre d’information n°5 Profitant que toute l’attention nationale était tournée vers l’élection présidentielle et la guerre en Ukraine, le gouvernement en catimini, a promulgué quatre ordonnances modifiant le droit minier. Des ordonnances ne luttant en rien contre le dérèglement climatique et de plus très défavorables aux populations des Bassins Miniers…
Lire la suite →Publié dans :
Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains Les ordonnances prises par le gouvernement, mercredi 13 avril 2022, réformant le code minier, provoquent la colère des victimes d’affaissements miniers en Lorraine et des associations de protection de l’environnement. Les textes visent à développer de nouvelles filières d’énergie en France…
Lire la suite →Publié dans :
Un projet de loi très décevant pour le climat et inquiétant pour l’après-mine. Environnement: un projet qui dénature les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Après-Mine: les modifications du code minier proposées constitueraient un net recul par rapport aux dispositions actuelles. >> Projet de loi >> Analyse de nos conseils >> Analyse par Reporterre
Lire la suite →Publié dans :
Un Collectif engagé à vos côtés ! Depuis 1997, le Collectif de défense des bassins miniers lorrains s’est donné pour mission d’informer, d’alerter, de soutenir et d’agir en direction des sinistrés et des habitants des communes minières de Lorraine.
Lire la suite →Publié dans :
Risque Minier à Varangéville : Un livre blanc pour écrire l’avenir L’association Sélidaire regroupe en son sein des propriétaires des maisons et lieux d’habitation situés sur les territoires des communes concernées par l’exploitation de la mine de sel concédée à ce jour à la Compagnie des Salins du Midi et Salines de l’Est. À la
Lire la suite →Publié dans :
CLCV de Rosbruck : prise de position dans l’après-mine Le gouvernement ne peut ignorer la situation catastrophique qu’a engendré l’exploitation minière mécanisée à outrance à partir de la méthode dite du « Foudroyage sans Remblayage » sous des zones habitées. Un fait sans précédent, le village de Rosbruck sinistré à 100% a été ainsi volontairement
Lire la suite →Publié dans :
L’après-mine, toujours d’actualité ! Notre Collectif oeuvre depuis plusieurs années pour une « nouvelle loi après-mine ». Le Code Minier actuel, les lois et textes en vigueur ne permettent pas une juste indemnisation des préjudices liés à l’exploitation minière. Les victimes sont obligées à s’engager dans le longues et coûteuses procédures judiciaires…
Lire la suite →Publié dans :
La responsabilité des exploitants miniers Faire admettre que les clauses insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité de l’exploitant minier en cas de désordre lié à des affaissements miniers, soient réputées nulle et de nul effet quelle que soit la date de conclusion du contrat. Exiger la mise en place
Lire la suite →Publié dans :
Besoin d'informations ? Des questions ?
N'hésitez pas à contacter le collectif qui saura vous apporter des réponses et vous orientez vers les organismes compétents.
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou tablette).
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre appareil à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation, de permettre le bon fonctionnement de notre site et d'en mesurer son audience afin d'effectuer un suivi statistique de son activité.
Vous pouvez régler vos préférences en matière cookies en utilisant les onglets à gauche.
Les cookies fonctionnels doivent être activés en permanence car ils sont nécessaires au bon fonctionnement et à la protection de notre site et ils permettent également de conserver vos préférences en matière de cookies.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !